Débroussaillement obligatoire au Pays Basque et dans les Landes : ce que dit la loi

Chaque année, à l'approche de l'été, la même question revient chez les propriétaires du Pays Basque et des Landes : suis-je concerné par l'obligation de débroussaillement, et jusqu'où dois-je débroussailler ?

Le principe : le Code forestier impose un débroussaillement autour des habitations

L'obligation légale de débroussaillement (OLD) est prévue par le Code forestier. Elle concerne les propriétaires de terrains situés à proximité de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues. Une situation fréquente au Pays Basque et dans les Landes, territoires très boisés. L'objectif est simple : limiter la propagation d'un incendie en réduisant la masse de végétation combustible autour des constructions.

Qui est concerné, et sur quelle distance ?

En règle générale, l'obligation s'applique aux propriétaires d'une construction (maison, garage, dépendance) située à moins de 200 mètres d'un massif boisé. Le débroussaillement doit alors être réalisé sur un rayon de 50 mètres autour de la construction (les distances exactes peuvent être étendues jusqu'à 100 mètres et adaptées par arrêté préfectoral selon les communes). Le débroussaillement s'applique même si le rayon déborde sur la parcelle du voisin, c'est alors au propriétaire de la construction de le faire réaliser, avec obligation d'informer le voisin.

Les règles précises (distances, zones concernées, dates limites) varient selon l'arrêté préfectoral en vigueur dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes. Le plus fiable est de vérifier la situation exacte de votre parcelle auprès de votre mairie ou de la DDTM. Cette information est donnée à titre général et ne remplace pas une vérification locale.

Que risque-t-on en cas de non-respect ?

Le défaut de débroussaillement expose à une amende administrative, et engage la responsabilité du propriétaire en cas d'incendie ayant pris ou s'étant propagé faute de débroussaillement, avec un impact direct possible sur l'indemnisation par l'assurance habitation.

Pourquoi le débroussaillage mécanisé change la donne

Sur les terrains pentus ou difficiles d'accès, très courants sur les collines du Pays Basque, le débroussaillage manuel est lent, coûteux et parfois dangereux. Eguzkilore utilise un robot débroussailleur (Energreen), capable d'intervenir sur de fortes pentes et des zones encombrées, pour un débroussaillement rapide, régulier et conforme aux obligations légales.

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